Conditions générales de vente

1. Catalogue

Les indications sur les articles (illustrations, textes, caractéristiques techniques) sont aussi exactes que possible et fournies sans engagement.

2. Prix

Les prix sont indicatifs et sans la TVA. Nous nous réservons le droit de les adapter, sans avis préalable, à toute évolution du marché. Dans les prix de vente, les taxes anticipées de recyclage (TAR) sont comprises ou seront mentionnées séparément sur la facture. Nous sommes partenaires contractuels de la Fondation SENS.

3. Paiement

Pour notre clientèle professionnelle et les entreprises inscrites au registre du commerce, les factures sont payables à l'échéance usuelle de 30 jours, net, sans escompte. Pour les particuliers, le paiement se fait par carte de crédit/débit ou d'avance.

4. Conditions de livraison

Les frais d’envois sont facturés au montant forfaitaire de CHF 12.- hors TVA. Toute commande d’un montant supérieur à CHF 200.- net hors TVA a lieu franco de port, et emballage compris. Les envois se font généralement par poste ou transporteur. Les envois pour l’étranger, les express ou les options spéciales d’envoi demandés par le client, sont facturés pleinement.

Commandés aujourd'hui jusqu'à 18 heures, livrés demain

Pour les produits qui sont en stock dans notre entrepôt central: toutes les commandes passées avant 18 heures sont traitées et envoyées le jour même et sont livrées le matin du jour ouvrable suivant. La disponibilité de chaque produit est affichée en temps réel.

Dommages dus au transport

La marchandise voyage aux risques du destinataire, qui, en cas de dommage, sera responsable de faire établir le constat par l'office compétent. Lorsque vous recevez le colis, nous vous prions d'examiner la marchandise avec attention et de nous signaler très rapidement tout éventuel dommage.

5. Délais de livraison

Les délais indiqués sur la plateforme sont à titre informatifs.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée par Bugnard SA demeure sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Bugnard SA est habilitée à requérir l'inscription d'une réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété du lieu du siège ou du domicile de l'acheteur. L'acheteur s'engage à fournir si nécessaire son accord écrit pour l'inscription de la réserve de propriété. Tant que la propriété n'a pas été transmise à l'acheteur, celui-ci ne peut procéder à la vente ou au nantissement de la marchandise.

7. Réclamations

Pour être recevable, toute contestation doit être motivée et nous parvenir, formulée par écrit, dans les 8 jours à compter de la réception. Le retour de marchandises livrées conformément à la commande n'est accepté qu'après entente préalable; les frais s'y rapportant seront à la charge du client.

8. Garantie

Chaque outil est garanti 2 ans dès la réception. Les outils, qui nous sont retournés franco suite à un défaut marqué de fabrication ou de matière, seront réparés ou remplacés sans frais. Lors d'une utilisation non conforme, d'une usure normale, d'une mise à l'épreuve exagérée, d'un manque ou d'une absence d'entretien, toute responsabilité sera écartée. Seuls les dégâts occasionnés à l'objet livré seront pris en compte. La garantie des appareils de mesure et des machines sont soumis aux conditions établies par le fabricant.

9. Devis pour réparations

Les devis établis pour des réparations sont facturés au prix coûtant. Quant aux petits appareils électriques et aux machines, ils sont soumis aux conditions établies par le "Groupement professionnel des importateurs d'outils électriques et de petites machines, Zurich". Les produits dont le prix de vente est inférieur à CHF 100.- ne seront, dans la règle, pas réparés ou remis en état.

10. Protection des données

Toutes données personnelles fournies par le client lors de l'inscription, de l'enregistrement de la commande ou lors de la relation commerciale avec Bugnard SA peuvent être sauvegardées sur un support informatique, ceci dans un but de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale ou de faciliter la démarche d'achat par le client.

Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle. Elles ne seront en aucun cas cédées, vendues ou partagées avec des tiers sans la permission explicite du client ou sur ordre de justice. En outre, le client a la possibilité de demander en tout temps la modification ou la suppression de ses données personnelles.

Bugnard SA s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique de protection des données pour des raisons d'adaptation à la législation en vigueur ou toutes autres raisons.


Bugnard SA Mars 2020, Rev. 20.2

La reproduction de tout ou partie du catalogue, par tous les moyens, est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps.