Les factures sont payables à l’échéance usuelle de 30 jours, net, sans escompte.

Les envois d’un montant supérieur à CHF 250.- net ont lieu franco de port, et emballage compris, par poste, Cargo Domicile ou transporteur. Les express sont facturés pleinement. La marchandise voyage aux risques du destinataire, qui, en cas de dommage, sera responsable de faire établir le constat par l’office compétent. La livraison pourra être effectuée directement d’usine.

L’emballage n’est compté, au prix coûtant, que pour les envois d’un montant net inférieur à CHF 250.- hors TVA.

Pour être recevable, toute contestation doit être motivée et nous parvenir, formulée par écrit, dans les 8 jours à compter de la réception. Le retour de marchandises livrées conformément à la commande n’est accepté qu’après entente préalable; les frais s’y rapportant seront à la charge du client.

Chaque outil est garanti 12 mois dès la réception. Les outils, qui nous sont retournés franco suite à un défaut marqué de fabrication ou de matière, seront réparés ou remplacés sans frais. Lors d’une utilisation non conforme, d’une usure normale, d’une mise à l’épreuve exagérée, d’un manque ou d’une absence d’entretien, toute responsabilité sera écartée. Seuls les dégâts occasionnés à l’objet livré seront pris en compte. Les appareils de mesure et les machines sont soumis aux conditions établies par le fabricant comme par le "Groupement professionnel des importateurs d’outils électriques et de petites machines, Zurich".

Les devis établis pour des réparations sont facturés au prix coûtant. Quant aux petits appareils électriques et aux machines, ils sont soumis aux conditions établies par le "Groupement professionnel des importateurs d’outils électriques et de petites machines, Zurich". Les produits dont le prix de vente est inférieur à CHF 100.- ne seront, dans la règle, pas réparés ou remis en état.

Bugnard SA, Lausanne
Bugnard AG, Zürich

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